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Mairie de Soisy-sous-Montmorency 02/10/2014

  • Avis 20143218
    Mairie de Soisy-sous-Montmorency
    Communication des documents suivants : 1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...
    02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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