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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Communication des documents suivants : 1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...
02/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes