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Mairie de Sevran Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20185131
Mairie de Sevran

Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...

31/08/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20195164
Mairie de Sevran

Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme