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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Servon
Favorable/Environnement
Avis 20216051
Mairie de Servon
Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
13/01/2022
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire