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Mairie de Sentein Marché public

  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
  • Avis 20140120
    Mairie de Sentein
    Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...
    13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

1 Subvention

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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