CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Scy-Chazelles Budgets et comptes

  • Conseil 20161934
    Mairie de Scy-Chazelles
    Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...
    09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
  • Avis 20162237
    Mairie de Scy-Chazelles
    Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
    23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/06/2016 1 23/06/2016

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page