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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Scy-Chazelles
Affaire de principe
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
09/03/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs