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Mairie de Scy-Chazelles Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20165667
    Mairie de Scy-Chazelles
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20165820
    Mairie de Scy-Chazelles
    Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...
    09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20180750
    Mairie de Scy-Chazelles
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...
    17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/02/2017 1 09/03/2017 1 17/05/2018

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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