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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Schoenbourg
Avis 20221059
Mairie de Schoenbourg
Copie du certificat médical en date du 27 mai 2014, le concernant, établi par le docteur X.
31/03/2022
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT