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Mairie de Sceaux Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20224024
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20224903
    Mairie de Sceaux
    13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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