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Mairie de Savigny-sur-Orge Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20185226
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...
    31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20222044
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224401
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 12/05/2022 1 08/09/2022

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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