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Mairie de Savigny (74) Vie Publique

Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

05/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale