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Mairie de Sauve

  • Avis 20171237
    Mairie de Sauve
    Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...
    22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20195589
    Mairie de Sauve
    Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...
    04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 04/06/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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