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Mairie de Saussignac

  • Avis 20171675
    Mairie de Saussignac
    Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...
    08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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