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Mairie de Saulx-Marchais Vie Publique

Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes