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Mairie de Saulx-Marchais Subvention

  • Avis 20210171
    Mairie de Saulx-Marchais
    Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...
    06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20213666
    Mairie de Saulx-Marchais
    Consultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...
    22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/05/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Révision d'avis
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