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Mairie de Sarreguemines Vie Publique / Vie Locale

Avis 20211823
Mairie de Sarreguemines

Communication du règlement intérieur du cimetière.

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale