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Mairie de Sarreguemines Délégué

  • Avis 20202951
    Mairie de Sarreguemines
    Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
  • Avis 20204509
    Mairie de Sarreguemines
    Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 28/02/2021

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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