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Mairie de Sarreguemines Sans objet/Inexistant

  • Avis 20171854
    Mairie de Sarreguemines
    Communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police...
    06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20202951
    Mairie de Sarreguemines
    Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 31/12/2020

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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