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Mairie de Sarreguemines Favorable

Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20222206
Mairie de Sarreguemines

12/05/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes