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Mairie de Sarreguemines
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...
10/03/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale