Recherche - CADA

Mairie de Sarcelles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160249
Mairie de Sarcelles

Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20144100
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20135410
Mairie de Sarcelles

Copie de documents relatifs à la construction de l'école maternelle Romain Rolland, avenue...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire