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Mairie de Sarcelles Budgets et comptes

  • Avis 20181607
    Mairie de Sarcelles
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
    31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20224842
    Mairie de Sarcelles
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
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Séances

1 31/12/2018 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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