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Mairie de Sarcelles Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20154716
Mairie de Sarcelles

Caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20144100
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire