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Mairie de Salses-le-Château Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU