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Mairie de Salon-de-Provence Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20221004
    Mairie de Salon-de-Provence
    21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
  • Avis 20223706
    Mairie de Salon-de-Provence
    07/07/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Etat civil 1 Support de communication 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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