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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sallèles-d'Aude
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Délégué
Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude
Copie des documents suivants : 1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...
31/10/2018
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Contrats administratifs
Budgets et comptes