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Mairie de Salaise-sur-Sanne Favorable

Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale