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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saix
Favorable
Avis 20211367
Mairie de Saix
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale