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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saix
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20211367
Mairie de Saix
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale