Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saivres
Avis 20184030
Mairie de Saivres
Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire