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Mairie de Saintry-sur-Seine Budgets et comptes

  • Avis 20162536
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20172482
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Support de communication

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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