Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève
Incompétence/Privé
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...
04/06/2015
Favorable
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale