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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Incompétence/CNIL
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Environnement
Incompétence/CNIL
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Permis de construire
Eau
Déchets
Infrastructures routières
Gestion domaniale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Subvention
CNIL