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Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

  • Avis 20192425
    Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon
    Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20217389
    Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon
    Caractère communicable des conventions nominatives d’occupation précaire et révocable du domaine...
    27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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