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Mairie de Sainte-Colombe-de-Duras Favorable/Sauf secret

  • Avis 20231201
    Mairie de Sainte-Colombe-de-Duras
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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