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Mairie de Sainte-Colombe-de-Duras

Avis 20231201
Mairie de Sainte-Colombe-de-Duras

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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