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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Victoret
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale