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Mairie de Saint-Vallerin

Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...

15/12/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140200
Mairie de Saint-Vallerin

Consultation des baux ruraux passés avec différents exploitants concernant des terrains...

13/02/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles