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Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne Sans objet/Communiqué

Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143239
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation avec éventuelle prise de copies de l’intégralité du dossier d'enquête publique...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique