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Mairie de Saint-Sever

  • Avis 20172027
    Mairie de Saint-Sever
    1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...
    21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20151815
    Mairie de Saint-Sever
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 21/07/2017

Mots-clés

2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 Patrimoine

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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