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Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt Délégué

Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192423
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire