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Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt Favorable

Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20228145
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 16/02/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué