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Mairie de Saint-Saëns 12/09/2013

Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns

Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...

12/09/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale