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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Infractions
Défavorable/Comportement
Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants : 1) le courrier que son voisin...
27/11/2014
Défavorable/Comportement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions