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Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20222187
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227157
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire