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Mairie de Saint-Rémy-de-Provence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175918
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire