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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...
31/03/2016
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Emprunt