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Mairie de Saint-Polycarpe Eau

  • Avis 20200926
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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