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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Polycarpe
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
08/10/2020
Favorable
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Gestion domaniale